Gestion des octrois des autorisations d'ouverture des établissements pharmaceutiques

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Conditions d'Ouverture d'une Agence de Promotion

Les conditions d’ouverture et d’exploitation d'une Agence de promotion de produits pharmaceutiques à usage humain et vétérinaire en République Gabonaise sont les suivantes :

En son article 6 de l’arrêté n° 87/PVP/MSPSSN du 11 avril 2016 : « / dossier de demande d'autorisation d'ouverture et d'exploitation d'une agence de promotion des produits pharmaceutiques à usage humain et à usage vétérinaire au Gabon est adressé au Ministre en charge de la santé S/C du Directeur général de l'Agence du Médicament ».

Pièces à Fournir

Conformément à l’article 7 de l’arrêté n°87/PVP/MSPSSN du 11 avril 2016 :

  • Une demande manuscrite datée et signée du requérant adressée au Ministre en charge de la santé S/C de l'Agence du Médicament
  • Un Curriculum Vitae (CV)
  • Une copie d'acte de naissance légalisée
  • Un certificat de nationalité gabonaise datant d’au moins d'un (1) an
  • Un certificat de résidence
  • Un extrait de casier judiciaire datant de moins de trois (3) mois
  • Un certificat médical datant de moins de trois (3) mois
  • Deux (2) photos d’identité récentes en couleur
  • Un plan géographique du site
  • Un titre de propriété du local, une promesse ou un contrat de bail
  • Une déclaration sur l’honneur manuscrite datée et signée par le demandeur précisant son engagement à respecter la réglementation relative à la promotion des produits de santé à usage humain et à usage vétérinaire ainsi que la charte de la Promotion Médicale

Dossier relié en deux (02) exemplaires : une copie et un original.

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