Conditions pour la Publicité
Pour toute impression locale du matériel promotionnel, la procédure est la suivante :
1ère étape : Demander d'autorisation d'impression locale des spécimens
Fournir :
- Une demande signée du laboratoire titulaire de l’AMM
- La facture de l’imprimeur précisant qu’un seul exemplaire sera imprimé
- Une demande d’Autorisation Spéciale d’importation de spécimen(s) en cas d'importation
2ème étape : Demander d'autorisation de publicité et d'impression locale de tout le matériel de promotion pharmaceutique
Pièces à fournir :
- Une demande d'Autorisation de Publicité, précisant l’intention d’imprimer localement lesdits matériels en plusieurs exemplaires
- La facture définitive
- La quittance d’évaluation
- Les copies des AMMG
- Le spécimen validé par le Service Qualité