La demande d’ouverture ou de régularisation est déposée auprès de l’Agence Nationale du Médicament et des Autres Produits de Santé.
Réglementation pharmaceutique
Ouverture et régularisation des établissements de produits de santé
Consultez les différentes étapes et les pièces à fournir selon la nature de votre demande.
Après sa soumission, le dossier est analysé par les experts compétents.
La commission examine les conclusions de l’analyse et rend un avis sur la demande.
Le dossier de demande doit comporter :
- Une (1) lettre de demande adressée au Ministre en charge de la Santé, précisant les noms, prénoms et adresse du demandeur.
- Une (1) copie certifiée conforme du Diplôme de Docteur en pharmacie ou tout autre diplôme équivalent pour les établissements de fabrication, de grossiste répartiteurs de médicaments et de pharmacie.
- Une (1) copie certifiée conforme du diplôme de la spécialité justifiant la qualification dans le domaine sollicité.
- Le diplôme de préparateur en pharmacie ou équivalent à au moins BAC+2 en science pharmaceutique ou en sciences infirmières ou maïeutiques pour les dépôts pharmaceutiques.
- Une (1) attestation d’inscription à l’ordre pour les professions qui en disposent.
- Un (1) certificat de bonne conduite délivré par l’ordre pour les professions qui en disposent.
- Un (1) document justifiant au moins cinq (5) ans d’expérience dans l’exercice de la pharmacie.
- Un (1) curriculum vitae.
- Deux (2) photos d’identité.
- Une (1) copie légalisée de la pièce d’identité nationale.
- Une (1) copie de l’Arrêté actuel en cas de demande de transfert.
- Une (1) copie du certificat de nationalité datant d’au moins trente ans pour les naturalisés gabonais.
- Une (1) copie légalisée de l’extrait de l’acte de naissance.
- Un (1) extrait du casier judiciaire datant de trois (3) mois au maximum.
- Une (1) copie descriptive de la localisation du local et du plan d’aménagement du local.
- Une (1) déclaration sur l’honneur du demandeur précisant son engagement à respecter la règlementation en vigueur.
Le dossier de demande d’une autorisation doit comporter :
- Une demande manuscrite adressée au Ministre en charge de la santé s/c de Monsieur le Directeur de L’ANMAPS ;
- Une copie de la pièce d’identité du requérant ;
- Un extrait de casier judiciaire datant de moins de trois (3) mois ;
- Un certificat de résidence e Deux demi-cartes photos ;
- Une carte de séjour pour les étrangers ;
- Une fiche présentant les activités et la dénomination de la société ;
- Une liste des pays de provenance des produits ;
- Une liste des fournisseurs et le circuit d’approvisionnement ;
- Une convention/contrat avec les fournisseurs;
- Une liste des clients et le circuit de distribution locale (personne morale) ;
- Une copie du plan de situation géographique de la structure ;
- Une fiche circuit de L’ANPI ;
- Les coordonnées complètes (tél, mail…) ;
- Dossier relié en deux (2) exemplaires dont un original ;
- Le diplôme du technicien assurant la responsabilité technique et le contrat y relatif le cas échéant ;
- Le justificatif d’une ancienneté d’exercice d’au moins cinq (ans);
- Frais du dossier : 50.000 fcfa ;
- Les frais d’octroi de licence.
Le dossier de demande d’une autorisation doit comporter :
- Une demande manuscrite adressée au Ministre en charge de la sante s/c de Monsieur le Directeur de L’ANMAPS;
- Une copie de la pièce d’identité du requérant ;
- Un extrait de casier judiciaire datant de moins de trois (3) mois ;
- Un certificat de résidence ;
- Deux demi-cartes photos;
- Une carte de séjour pour les étrangers ;
- Une fiche présentant les activités et la dénomination de la société ;
- Une liste des pays de provenance des produits ;
- Une liste des fournisseurs et le circuit d’approvisionnement ;
- Une liste des clients et le circuit de distribution locale (personne morale);
- Une copie du plan de situation géographique d ela structure ;
- Les coordonnées complètes (tél, mail…) ;
- Dossier relié en deux (2) exemplaires dont un original ;
- Le diplôme du technicien assurant la responsabilité technique et le contrat y relatif le cas échéant ;
- Le justificatif d’une ancienneté d’exercice d’au moins cinq (ans);
- Frais du dossier 50.000 fcfa ;
- Frais d’octroi de licence.
Le dossier de demande d’une autorisation doit comporter :
- Une demande manuscrite adressée au Ministre en charge de la santé s/c de Monsieur le Directeur de L’ANMAPS ;
- Une copie de la pièce d’identité du requérant ;
- Un extrait de casier judiciaire datant de moins de trois (3) mois;
- Un certificat de résidence;
- Une copie du diplôme légalisé du Technicien en biomédical, en sciences pharmaceutiques ou du Pharmacien Responsable ;
- Une copie du contrat avec le Technicien en biomédical, en sciences pharmaceutiques ou du Pharmacien Responsable ;
- Un curriculum vitae ; Deux demi-cartes photos ;
- Une carte de séjour pour les étrangers ;
- Une fiche présentant les activités et la dénomination de la société ;
- Une liste des pays de provenance des produits Une liste des fournisseurs et le circuit d’approvisionnement ;
- Une liste des clients et le circuit de distribution locale (personne morale);
- Une convention/contrat avec les fournisseurs;
- Une copie du plan de situation géographique de la structure ;
- Une fiche circuit de L’ANPI ; Les coordonnées complètes (tél, mail…) ;
- Le diplôme du technicien assurant la responsabilité technique et le contrat y relatif le cas échéant ;
- Le justificatif d’une ancienneté d’exercice dau moins cinq (ans);
- Dossier relié en deux (2) exemplaires dont un original ;
- Frais du dossier : 50.000 fcfa ;
- Frais d’octroi de licence.
Le dossier de demande d’une autorisation doit comporter :
- Une demande manuscrite adressée au Ministre en charge de la santé s/c de Monsieur le Directeur de L’ANMAPS ;
- Une copie de la pièce d’identité du requérant; Un extrait de casier judiciaire datant de moins de trois (3) mois ;
- Un certificat de résidence; Une copie du diplôme légalisé du Technicien en biomédical, en sciences pharmaceutiques ou du pharmacien Responsable ;
- Une copie du contrat avec le Technicien en biomédical, en sciences pharmaceutiques ou du Pharmacien Responsable ;
- Un curriculum vitae ; Deux demi-cartes photos ;
- Une carte de séjour pour les étrangers; Une fiche présentant les activités et la dénomination de la société ;
- Une liste des pays de provenance des produits ;
- Une liste des fournisseurs et le circuit d’approvisionnement ;
- Une liste des clients et le circuit de distribution locale (personne morale);
- Une copie du plan de situation géographique de la structure ;
- Les coordonnées complètes (tél, mail) ;
- Le diplôme du technicien assurant la responsabilité technique et le contrat y relatif le cas échéant;
- Le justificatif d’une ancienneté d’exercice d’au moins cinq (ans);
- Dossier relié en deux (2) exemplaires dont un original ;
- Frais de dépôt de dossier : 50.000 fcfa ;
- Frais d’octroi de licence.
Le dossier de demande d’une autorisation doit comporter :
- Une demande manuscrite adressée au Ministre en charge de la santé s/c de Monsieur le Directeur de L’ANMAPS ;
- Une copie de la pièce d’identité du requérant ;
- Un extrait de casier judiciaire datant de moins de trois (3) mois ;
- Un certificat de résidence e Deux demi-cartes photos ;
- Une carte de séjour pour les étrangers ;
- Une fiche présentant les activités et la dénomination de la société ;
- Une liste des pays de provenance des produits ;
- Une liste des fournisseurs et le circuit d’approvisionnement ;
- Une convention/contrat avec les fournisseurs;
- Une liste des clients et le circuit de distribution locale (personne morale) ;
- Une copie du plan de situation géographique de la structure ;
- Une fiche circuit de L’ANPI ;
- Les coordonnées complètes (tél, mail…) ;
- Dossier relié en deux (2) exemplaires dont un original ;
- Le diplôme du technicien assurant la responsabilité technique et le contrat y relatif le cas échéant ;
- Le justificatif d’une ancienneté d’exercice d’au moins cinq (ans);
- Frais du dossier : 50.000 fcfa ;
- Les frais d’octroi de licence.
Le dossier de demande d’une autorisation doit comporter :
- Une demande manuscrite adressée au Ministre en charge de la sante s/c de Monsieur le Directeur de L’ANMAPS;
- Une copie de la pièce d’identité du requérant ;
- Un extrait de casier judiciaire datant de moins de trois (3) mois ;
- Un certificat de résidence ;
- Deux demi-cartes photos;
- Une carte de séjour pour les étrangers ;
- Une fiche présentant les activités et la dénomination de la société ;
- Une liste des pays de provenance des produits ;
- Une liste des fournisseurs et le circuit d’approvisionnement ;
- Une liste des clients et le circuit de distribution locale (personne morale);
- Une copie du plan de situation géographique d ela structure ;
- Les coordonnées complètes (tél, mail…) ;
- Dossier relié en deux (2) exemplaires dont un original ;
- Le diplôme du technicien assurant la responsabilité technique et le contrat y relatif le cas échéant ;
- Le justificatif d’une ancienneté d’exercice d’au moins cinq (ans);
- Frais du dossier 50.000 fcfa ;
- Frais d’octroi de licence.
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